Capstan Talk

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent sur cette nouvelle obligation issue de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission. Il définit également les modalités de notification par un employeur à l'opérateur France Travail du refus d'un salarié de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission.

Explications avec Sophie Paya, avocat associé, Capstan Avocats et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.

Présentation par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

Un épisode distinct est consacré aux mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.

En compagnie d'Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats, présente le nouveau PPVE, dispositif issu de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 8 : le rachat de trimestres, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Romain Thiesset, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 15 : l'inaptitude médicale, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 5 : Pénibilité et usure professionnelle, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 14 : Les mesures familiales, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, membre du Conseil scientifique Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 13 : Le compte professionnel de prévention (C2P), en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 12 : Les cotisations Agirc-Arrco : le maintien de l’autonomie des caisses, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, membre du Conseil scientifique Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 11 : La mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 10 : La retraite progressive, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 9 : Le cumul emploi retraite, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 7 : Les dispositifs de fin de carrière, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Pour l'heure, le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle homologuée (RCH) varie selon que le salarié est ou non en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse d’un régime légalement obligatoire.

Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023, en application de la loi portant réforme des retraites (L. n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Le coût de la rupture conventionnelle sera renchéri, pour les ruptures de contrat de travail intervenant à compter de cette date, quel que soit l’ âge du salarié.

Retour sur ces évolutions en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 4 : Les carrières longues, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, membre du Conseil scientifique Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 3 : Le contrat seniors (CDI de fin de carrière), en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 2 : L’index seniors, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites.

Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi.

Épisode 1 : Âge de la retraite et durée de cotisation, en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats.

Arnaud Martinon reçoit Stéphane Artano, sénateur, co-auteur d'un rapport d'information du Sénat en 2019 sur la santé au travail, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, pour évoquer la prévention de la désinsertion professionnelle. Différentes mesures de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 permettent ainsi au salarié d'anticiper les conditions de sa reprise au terme d'un arrêt de travail.

Arnaud Martinon explore avec Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, les aspects les plus récents de l'obligation de sécurité de l'employeur, notamment depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. L'obligation de prévention s'inscrit désormais dans un temps long.

Interrogé par Arnaud Martinon, Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats, évoque l'impact qu'a eu l'application du barème Macron sur les ruptures négociées.

Au micro de Arnaud Martinon, Philippe Gautier, avocat associé chez Capstan Avocats, partage son expérience de la pratique judiciaire relative à l'application du barème Macron. 

En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité dont le montant est encadré (il ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni être supérieur à un montant maximum) : c'est ce qu'on appelle communément le "barème Macron", instauré par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (C. trav., art. L. 1235-1).

Cinq ans après son adoption, retour sur ce dispositif dans une série de 3 podcasts.

Dans ce premier épisode, Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, interroge Mathieu Mazzoleni, DRH d'Euroclear en France et ancien avocat, sur son expérience du barème en tant que juge prud'homal au CPH de Paris.

Dans cet épisode, Alix Combes et Arnaud Martinon interrogent Delphine Pouponneau, Directrice de la Diversité et de l’Inclusion Groupe Orange SVP Diversity & Inclusion sur les politiques et actions mises en oeuvre au sein du groupe Orange, en France et à l'international, en faveur de l'égalité femmes-hommes et de la diversité. Delphine Pouponneau apporte également son éclairage sur les mesures déployées ou envisagées pour se conformer aux nouvelles exigences de la loi Rixain du 24 décembre 2021.

Arnaud Martinon analyse avec Fadi Sfeir le projet de loi "portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi" adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2022. 

Ce texte instaure le principe selon lequel le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut alors saisir le conseil de prud’hommes.

Fadi Sfeir est avocat Of Counsel, Capstan Avocats.

Arnaud Martinon est Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats.

Dans cet épisode, Alix Combes et Arnaud Martinon interrogent Emilienne Harant, Directrice des Ressources Humaines de la société Cheil France, filiale du Groupe Samsung, présente dans le secteur du marketing et de la communication et employant actuellement une centaine de salariés, au sujet de l'excellent résultat obtenu au titre de l'Index. Emilienne partage les actions mises en œuvre pour y parvenir qui pourraient être utiles aux entreprises de taille similaire.

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, aborde avec Valentin Berger, avocat chez Capstan Avocats, certains aspects du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

Ce texte, qui s'attache notamment au développement de l'éolien en mer, précise le régime juridique, entre droit du travail et droit maritime, des salariés intervenant sur les plateformes en mer.

Dans cet épisode, Armelle le Pape, Directrice des Ressources Humaines de la société Labor Hako, fabricant de matériel de propreté voiries et sols professionnels employant environ 200 salariés, revient sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontées certaines entreprises composées principalement d'hommes (ou de femmes) pour calculer leur Index.

Dans cet épisode, Alix Combes et Arnaud Martinon interrogent Per Erwan Lescop, Responsable Ressources Humaines de l'établissement Médical de la société Fujifilm France (dont l'effectif est supérieur à 300 salariés et qui est présente dans les secteurs des arts graphiques, de l’industrie photographique et optique, des dispositifs médicaux et systèmes d’imagerie médicale). Per Erwan Lescop explique les mesures prises et moyens mis en œuvre par l'entreprise pour faire progresser le résultat de l'Index de 14 points en 3 ans.

L’égalité femmes - hommes est aujourd’hui au cœur des préoccupations, c’est pourquoi nous vous proposons une série de 5 podcasts relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Dans ce premier épisode, Alix Combes, Avocat Of Counsel chez Capstan Avocats et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, reviennent sur le contexte législatif et les lois les plus récentes. 

Dans les épisodes suivants, vous découvrirez les retours d’expérience sur ce sujet de plusieurs entreprises de secteur et d’envergure différents.

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