Balado Les Exportants - Épisode 27 :

FISCALITÉ AMÉRICAINE : BIEN S’Y PRÉPARER

Avec : Isabelle Tremblay, associée et avocate fiscaliste, Therrien Couture Jolicœur

Catherine Gervais, directrice générale de Carrefour Québec international, rencontre Me Isabelle Tremblay, associée et avocate fiscaliste chez Therrien Couture Jolicœur.

« Avocate fiscaliste à Québec, Isabelle est associée depuis 2010. Elle travaille avec l’équipe de fiscalité et du droit des affaires depuis le début de sa pratique en 2000. Elle représente des entreprises ainsi que leurs actionnaires dans le cadre de leur relation avec les autorités fiscales. » Me Tremblay est une collaboratrice de longue date de CQI et a offert plusieurs formations très populaires.

Voyez le site Web du Groupe Terrien Couture Jolicœur : https://www.groupetcj.ca/ . Le profil professionnel complet de Me Tremblay est ici : https://www.groupetcj.ca/equipe/143-isabelle-tremblay-avocate-fiscaliste-quebec.html

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« Une entreprise qui était passée en deux ans de 0 $ de chiffre d’affaires aux États-Unis à 100 millions. On l’avait vraiment enregistré partout, partout où elle faisait affaire. On avait vraiment été très, très, très prudents et plusieurs années et par la suite, elle a été vendue. Je me rappelle être en ligne avec deux avocats de l’acheteur américain qui étaient à Chicago et à New York et qui là faisaient une vérification diligente de ce qu’on avait fait aux États-Unis. Et heureusement, tout avait été fait selon les règles de l’art. Donc, il n’y a pas eu d’incidence au niveau du prix de vente, donc ça s’est bien terminé. Mais ça aurait pu arriver que si on ne s’était pas conformé, il nous aurait dit vous n’avez pas fait x, y, z et voici comment ça va affecter le prix de vente. » – Isabelle Tremblay

Dans cet épisode fourmillant d’information, vous entendrez :

- Ce qu’est la conformité fiscale. Les étapes à suivre et comment bien se préparer.

- Trois paliers de juridiction : fédéral, étatiques et comtés

- Impôts sur le revenu, obligations de production, conventions fiscales Canada/États-Unis, employés et nexus économique, déclarations de revenus

- Vente d’entreprise, impact sur le prix de vente, changement de modèle d’affaires, filiale, entrepôt, signature de contrats aux États-Unis versus le Canada

- Commerce en ligne, règles, formulaires, convention fiscale, différences du Fédéral et des États, plateformes telles que Amazon

- Par où commencer : se former, diagnostic fiscal, identifier les risques et éviter les erreurs

- Visas, règles migratoires si on veut passer du temps aux États-Unis ou s’y établir, déclarations

- La pire erreur

- Un exemple d’une entreprise qui a bien fait selon les règles

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Merci à notre partenaire de l’épisode :

Desjardins est fier de présenter cet épisode. Pour du soutien avec vos services internationaux, visitez www.desjardins.com/entreprise .

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Carrefour Québec international (CQI) et ses experts accompagnent les entreprises du Centre-du-Québec, de l’Estrie et de la Mauricie dans leurs projets d’exportation hors Québec et à l’international. https://www.cqinternational.org/

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Les exportants - Balados de CQIBy Carrefour Québec internationalJan 24, 2023