Paroles aux Juristes

Sujet:
La place des femmes dans le monde (elles représentent la moitié de l'humanité) reste très inégale, et parfois même précaire. Le 08 mars de chaque année, la communauté mondiale célèbre la Journée Internationale des Femmes (l'intitulé officiel de l'ONU) ou la Journée Internationale des droits des Femmes (l'intitulé en France).
Une journée pour mettre ces combats en lumière, c'est très peu, mais c'est important.
Paroles aux juristes vous donne l’occasion de dresser le bilan des progrès des droits des Femmes réalisés dans votre pays !

Questions:
Envoyez-nous un message vocale (audio) WhatsApp au numéro: +212 699 721 427 avec au moins un de ces 3 éléments:
-adage, citation ou proverbe en relation avec les droits des femmes (en français ou dans une autre langue avec traduction), en mentionnant l'auteur si possible.
-En tant que juriste, dite nous si cette journée est-elle importante ? Pourquoi ?
-Dresser le bilan des progrès sur les droit des femmes dans votre pays.

Dédier votre intervention à 3 femmes (au plus)

Cas pratique sur la validité du contrat verbal.

La deuxième partie du cas pratique sur le principe de non-rétroactivité des lois.

La première partie du cas pratique sur le principe de non-rétroactivité des lois.

Cas pratique sur le régime légal de la garde d'une orpheline mineure.

Cas pratique sur la responsabilité (ou non) du fait des choses.

Cas pratique:
Henri vient vous voir ce mardi soir parce qu'il sait que vous êtes étudiant, juriste, avocat, notaire, magistrat, juge bref praticien de droit.  
Il a un petit souci et vous l'expose:  Le 15 mai 2015, Henri a fait l'acquisition d'une superbe montre d'une célèbre marque qu'il affecte tant et qui aurait en outre appartenu à sa vedette préférée, décédée depuis plusieurs années, auprès d'un acheteur sur un célèbre site internet de vente d'objets entre particuliers.
Ni une, ni deux, Henri a décidé d'envoyer un e-mail au vendeur et s'est porté acquéreur du bien.  
Ils se sont rencontrés, le contrat a été conclu.  
Henri a payé la somme demandée et le vendeur lui a remis la montre tant convoitée... Cependant, il s'apercevra deux jours plus tard par des recherches qu'il a menées qu'il ne s'agit ni du bon modèle et encore moins de celle ayant appartenue à sa vedette préférée...  

« Qu'est-ce que je peux faire juridiquement ? » Henri vous demande alors.

Cas pratique :
Margot a eu un véritable coup de foudre pour Benoît.
Ainsi, quelques mois après leur premier baiser, Benoît a demandé à Margot de l’épouser : il s’est mis à genoux et lui a tendu la bague sertie de diamants qu’il avait hérité de son arrière-grand-mère.  
Alors que chacun s’évertue à organiser une fastueuse cérémonie depuis plusieurs semaines, Benoît a une révélation : il est en réalité amoureux depuis toujours de Christine, sa cousine.   
Il rejoint Margot, en plein essayage de sa robe de mariée, pour la quitter devant les yeux ébahis des amies et de la mère de celle-ci venues spécialement pour assister à l’essayage final de la robe.  
Depuis, Benoît a épousé Christine, sans témoin et dans le plus grand secret afin que leurs familles ne soient pas au courant de cette union.   
Quant à Margot, elle tente d’oublier son chagrin en se concentrant sur sa vengeance.  
Elle n’a de cesse de se remémorer les derniers mots de Benoit (« je ne t’aime pas, je ne t’ai jamais aimée, je vais épouser une autre femme qui, elle, saura me rendre heureux ») et l’humiliation publique qu’elle a alors vécue.  
Elle espère ne jamais lui rendre la bague de fiançailles, faire annuler son mariage avec Christine voire obtenir des dommages-intérêts.

QUESTIONS:
-Pensez-vous que Margot pourra obtenir gain de cause ?
-Justifier votre réponse

CAS PRATIQUE:
Mr.x à envoyé son petit frère avec sa moto pour aller mettre de l'essence, malheureusement le petit a vendu la moto à un commerçant au grand marché.
Le commerçant a son tour l'a vendu a Mr.Y.
Une semaine plupart Mr. x aperçois sa moto en circulation avec Mr.Y et l'arrêta. 

QUESTIONS:
-est-ce que mr x peut faire valoir son droit de propriété sur ladite moto?
-Quelle est la qualification juridique des actes des différents protagonistes ?

Cas pratique droit.

Cas pratique:
Le propriétaire d'un magasin de bricolage, pendant l’hiver, a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit.
Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas devant le magasin.
Dès lors, le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en raison de sa négligence qu'il estime inacceptable.  

Est-ce que le passant peut-il obtenir réparation du préjudice résultant de sa chute sur une plaque de verglas devant un magasin dont le propriétaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir tout dommage ?

CAS PRATIQUE:
Mr. W est immobilisé au sol par Mr. X au cours d'une bagarre dans un bar.
Violemment pris par le cou et incapable de se défaire de cette étreinte malgré toutes ses tentatives et alors que Mr. Y et Mr. Z s'activaient à le "libérer", dans un ultime effort, il réussit à s'emparer d'une bouteille vide à sa portée et asséna un violent coup à son adversaire, lui occasionnant une grave blessure. 
Poursuivi, il plaide la légitime défense devant le juge.
Et le juge c’est vous!
Comment allez-vous tranchez cette affaire?
Argumentez et justifier votre réponse par un ou plusieurs article du code pénal.

CAS PRATIQUE:
Monsieur X aperçoit un poste télévisé dans une boutique.
Après s'être renseigné sur le prix il décide de l'acheter pour 1500 euros, le prix que le vendeur accepte également.
Cependant, ils n'ont pas de liquidités dans l'immédiat Monsieur X décide, avec l'accord du vendeur, d'effectuer un retrait dans une banque de l'environnement.
Dès son retour, 2 heures plus tard, grande fut la surprise de Monsieur X de constater que le poste a été vendu à quelqu'un d'autre.
Furieux, il décide de saisir la justice compétente pour obtenir la condamnation du vendeur à lui remettre des dommages et intérêts à avoir vendu, selon lui, son poste télévisé.

Questions:
-Quels sont la nature et l'objet de ce contrat?
-Monsieur X peut-il valablement saisir le tribunal?
-Si oui quelle serait la juridiction concurrente.