Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)
By Sebastien Lapointe
Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)Oct 28, 2022
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Tout connecté, tout par abonnement: le bonheur du contrôle continu par les fabricants
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/07/14/tout-connecte-tout-par-abonnement-le-bonheur-du-controle-continu-par-les-fabricants/
La durée de protection de droit d’auteur passe à 70 ans+ au Canada
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/07/11/la-duree-de-protection-de-droit-dauteur-passe-a-70-ans-au-canada/
Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/29/le-canada-met-a-jour-sa-loi-sur-la-concurrence/
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/21/annulation-dun-enregistrement-de-marque-de-commerce-obtenu-de-mauvaise-foi-une-premiere-au-canada/
Le Canada entend blinder ses entreprises de compétence fédérale, dont en télécommunications
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/20/le-canada-entend-blinder-ses-entreprises-de-competence-federale-dont-en-telecommunications/
L’IA nommé LaMDA : tour de magie ou tour de force?
Cet épiside est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/13/lia-nomme-lamda-tour-de-magie-ou-tour-de-force/
Tentative avortée d’action collective quant à Google Photos au Québec, faute de cause défendable
Cet épiside est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/09/tentative-avortee-daction-collective-quant-a-google-photos-au-quebec-faute-de-cause-defendable/
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
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Temps de sortir les poubelles: finalement un mécanisme pour s’attaquer facilement aux marques officielles bidons
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Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
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Intelligence artificielle – créations bien réelles : l’IA en tant que générateur de P.I.?
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Du nouveau du côté de l’enregistrement de marques au Canada : la «pré-évaluation» des demandes
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/25/du-nouveau-du-cote-de-lenregistrement-de-marques-au-canada-la-pre-evaluation-des-demandes/
Le Canada augmenterait ses frais gouvernementaux en matière de P.I. de 25%
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La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
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Le gouvernement du Canada revampe complètement le processus de connexion à ses services en ligne
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La décision Pyrrha quant à des copies de bijoux confirmée en appel
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Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
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Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
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Mettre sa marque au goût du jour c’est bien mais attention de trop en varier l'apparence
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Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
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Déboires quant au Boeing 737 MAX: une bonne leçon quant à l’importance de munir les administrateurs d’assurance responsabilité
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L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
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Décision américaine Omni Medsci et le danger d’employer le mauvais verbe, conjugué au mauvais temps, dans une cession de P.I.
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Le procès-verbal: un art plus qu’une science?
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Le problème continu des rançongiciels : de pire en pire
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Cybersécurité 101 pour votre organisation: faire preuve de gros bon sens peut faire toute la différence
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Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
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Top 10 des moyens d’optimiser votre utilisation du courriel
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La Cour fédérale refuse les résultats d’un sondage mené par questionnaire à l’écran
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Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
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Le Canada décriminalise les paris sportifs sur un seul événement ou match
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La Cour fédérale créé un nouveau concept de violation de droit d’auteur par «incitation»
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La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
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Fermeture des comptoirs de messagerie pour l’OPIC, dont celui de Montréal
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Des millions en récompense pour tenter d’endiguer le problème des rançongiciels
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Le Canada se rapproche d’une reconnaissance éventuelle du droit à la désindexation pour les individus
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Nouvelles règles du Bureau des marques quant aux prolongations de délais
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Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
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Contrefaçon du logo SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
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Gare aux certificats d’enregistrement (de droit d’auteur) obtenus en même temps qu’une réclamation
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La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
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Pas de contrefaçon pour avoir repiqué des faits prétendument historiques dans un livre
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Décision de marque quant au pain HOSTESS: contrefaçon oui, mais sans responsabilité du dirigeant clé
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Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
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Faire payer la rançon liée à une attaque informatique par un assureur: une fausse bonne idée?
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Réutilisation d’extraits vidéo dans des pubs jugée un usage équitable, puisque visant à critiquer le politicien à l’écran
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Les jetons de type NFT, ça rime à quoi en droit?
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Corsaires et pirates informatiques: devrait-on ressusciter le concept des lettres de marque?
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Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
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