Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)
By Sebastien Lapointe
Des souris, du droit et des hommes (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie)Oct 12, 2021
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Des stats inquiétantes quant aux attitudes en matière de données cybersécurité
Tout connecté, tout par abonnement: le bonheur du contrôle continu par les fabricants
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/07/14/tout-connecte-tout-par-abonnement-le-bonheur-du-controle-continu-par-les-fabricants/
La durée de protection de droit d’auteur passe à 70 ans+ au Canada
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/07/11/la-duree-de-protection-de-droit-dauteur-passe-a-70-ans-au-canada/
Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/29/le-canada-met-a-jour-sa-loi-sur-la-concurrence/
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/21/annulation-dun-enregistrement-de-marque-de-commerce-obtenu-de-mauvaise-foi-une-premiere-au-canada/
Le Canada entend blinder ses entreprises de compétence fédérale, dont en télécommunications
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/20/le-canada-entend-blinder-ses-entreprises-de-competence-federale-dont-en-telecommunications/
L’IA nommé LaMDA : tour de magie ou tour de force?
Cet épiside est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/13/lia-nomme-lamda-tour-de-magie-ou-tour-de-force/
Tentative avortée d’action collective quant à Google Photos au Québec, faute de cause défendable
Cet épiside est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/09/tentative-avortee-daction-collective-quant-a-google-photos-au-quebec-faute-de-cause-defendable/
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/07/la-charte-de-la-langue-francaise-v-3-0-yikes/
Temps de sortir les poubelles: finalement un mécanisme pour s’attaquer facilement aux marques officielles bidons
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/06/02/temps-de-sortir-les-poubelles-finalement-un-mecanisme-pour-sattaquer-facilement-aux-marques-officielles-bidons/
Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue.
Intelligence artificielle – créations bien réelles : l’IA en tant que générateur de P.I.?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/27/intelligence-artificielle-creations-bien-reelles-lia-en-tant-que-generateur-de-p-i/
Du nouveau du côté de l’enregistrement de marques au Canada : la «pré-évaluation» des demandes
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/25/du-nouveau-du-cote-de-lenregistrement-de-marques-au-canada-la-pre-evaluation-des-demandes/
Le Canada augmenterait ses frais gouvernementaux en matière de P.I. de 25%
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/04/01/le-canada-augmenterait-ses-frais-gouvernementaux-en-matiere-de-p-i-de-25/
La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billety de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/03/23/la-cour-dappel-confirme-la-decision-quant-aux-livres-des-chevaliers-demeraude-chez-dollarama/
Le gouvernement du Canada revampe complètement le processus de connexion à ses services en ligne
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/03/22/le-gouvernement-du-canada-revampe-completement-le-processus-de-connexion-a-ses-services-en-ligne/
La décision Pyrrha quant à des copies de bijoux confirmée en appel
Cdt épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/02/11/la-decision-pyrrha-quant-a-des-copies-de-bijoux-confirmee-en-appel/
Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/02/10/valmedia-c-le-journal-acces-un-beau-petit-exemple-du-risque-que-fait-courir-le-defaut-de-respecter-les-droits-moraux-dun-createur/
Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
Cet épisode est aussi aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2022/01/20/christian-varin-de-la-federation-des-inventeurs-du-quebec-finalement-epingle-pour-fraude/
Mettre sa marque au goût du jour c’est bien mais attention de trop en varier l'apparence
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue.
Nouvel espace évolutif visant à permettre à tous de mieux comprendre la nouvelle loi québécoise en matière de renseignements personnels
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/11/10/nouvel-espace-evolutif-visant-a-permettre-a-tous-de-mieux-comprendre-la-nouvelle-loi-quebecoise-en-matiere-de-renseignements-personnels/
Déboires quant au Boeing 737 MAX: une bonne leçon quant à l’importance de munir les administrateurs d’assurance responsabilité
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/11/09/deboires-quant-au-boeing-737-max-une-bonne-lecon-quant-a-limportance-de-munir-les-administrateurs-dassurance-responsabilite/
L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/11/04/letiquette-de-la-negociation-et-de-la-revision-contractuelle-vous-connaissez/
Décision américaine Omni Medsci et le danger d’employer le mauvais verbe, conjugué au mauvais temps, dans une cession de P.I.
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/10/14/decision-americaine-omni-medsci-et-le-danger-demployer-le-mauvais-verbe-conjugue-au-mauvais-temps-dans-une-cession-de-p-i/
Le procès-verbal: un art plus qu’une science?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/10/12/le-proces-verbal-un-art-plus-quune-science/
Le problème continu des rançongiciels : de pire en pire
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/10/08/le-probleme-continu-des-rancongiciels-de-pire-en-pire/
Cybersécurité 101 pour votre organisation: faire preuve de gros bon sens peut faire toute la différence
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/09/30/cybersecurite-101-pour-votre-organisation-faire-preuve-de-gros-bon-sens-peut-faire-toute-la-difference/
Le Québec adopte sa nouvelle loi quant à la protection des données personnelles
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/09/29/le-quebec-adopte-sa-nouvelle-loi-quant-a-la-protection-des-donnees-personnelles/
Top 10 des moyens d’optimiser votre utilisation du courriel
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/09/24/top-10-des-moyens-doptimiser-votre-utilisation-du-courriel/
La Cour fédérale refuse les résultats d’un sondage mené par questionnaire à l’écran
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/09/23/la-cour-federale-refuse-les-resultats-dun-sondage-mene-par-questionnaire-a-lecran/
Modification du projet de loi 64 qui continu sa progression vers son adoption éventuelle
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/09/17/modification-du-projet-de-loi-64-qui-continu-sa-progression-vers-son-adoption-eventuelle/
Le Canada décriminalise les paris sportifs sur un seul événement ou match
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/08/19/le-canada-decriminalise-les-paris-sportifs-sur-un-seul-evenement-ou-match/
La Cour fédérale créé un nouveau concept de violation de droit d’auteur par «incitation»
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/08/17/la-cour-federale-cree-un-nouveau-concept-de-violation-de-droit-dauteur-par-incitation/
La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/08/06/la-province-cesse-dexiger-linscription-des-concours-internationaux-au-quebec/
Fermeture des comptoirs de messagerie pour l’OPIC, dont celui de Montréal
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/30/fermeture-des-comptoirs-de-messagerie-pour-lopic-dont-celui-de-montreal/
Des millions en récompense pour tenter d’endiguer le problème des rançongiciels
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/27/des-millions-en-recompense-pour-tenter-dendiguer-le-probleme-des-rancongiciels/
Le Canada se rapproche d’une reconnaissance éventuelle du droit à la désindexation pour les individus
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/26/le-canada-se-rapproche-dune-reconnaissance-eventuelle-du-droit-a-la-desindexation-pour-les-individus/
Nouvelles règles du Bureau des marques quant aux prolongations de délais
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/23/nouvelles-regles-du-bureau-des-marques-quant-aux-prolongations-de-delais/
Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/07/22/injonction-contre-un-tiers-offrant-sa-propre-version-dune-moto-de-type-harley-davidson-munie-de-pieces-dorigine-griffees/
Contrefaçon du logo SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/28/contrefacon-du-logo-subway-par-budway-en-rapport-a-de-la-vente-de-cannabis/
Gare aux certificats d’enregistrement (de droit d’auteur) obtenus en même temps qu’une réclamation
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/23/gare-aux-certificats-denregistrement-de-droit-dauteur-obtenus-en-meme-temps-quune-reclamation/
La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/23/la-c-a-invalide-la-tentative-du-quebec-de-bloquer-les-casinos-virtuels-autres-que-le-sien/
Pas de contrefaçon pour avoir repiqué des faits prétendument historiques dans un livre
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/22/pas-de-contrefacon-pour-avoir-repique-des-faits-pretendument-historiques-dans-un-livre/
Décision de marque quant au pain HOSTESS: contrefaçon oui, mais sans responsabilité du dirigeant clé
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/03/decision-de-marque-quant-au-pain-hostess-contrefacon-oui-mais-sans-responsabilite-du-dirigeant-cle/
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/06/01/le-quebec-veut-resserrer-les-regles-quant-aux-marques-en-anglais-ou-dautres-langues/
Faire payer la rançon liée à une attaque informatique par un assureur: une fausse bonne idée?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/28/faire-payer-la-rancon-liee-a-une-attaque-informatique-par-un-assureur-une-fausse-bonne-idee/
Réutilisation d’extraits vidéo dans des pubs jugée un usage équitable, puisque visant à critiquer le politicien à l’écran
Cet épisode east aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/21/reutilisation-dextraits-video-dans-des-pubs-jugee-un-usage-equitable-puisque-visant-a-critiquer-le-politicien-a-lecran/
Les jetons de type NFT, ça rime à quoi en droit?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/20/les-jetons-de-type-nft-ca-rime-a-quoi-en-droit/
Corsaires et pirates informatiques: devrait-on ressusciter le concept des lettres de marque?
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/18/corsaires-et-pirates-informatiques-devrait-on-ressusciter-le-concept-des-lettres-de-marque/
Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
Cet épisode est aussi disponible sous forme de billet de blogue: http://casl-pipeda.ca/2021/05/17/refonte-de-la-lprpde-le-projet-de-loi-c-11-defectueux-selon-le-commissaire-canadien/