Paroles aux Juristes
By Franklin Lombi
Paroles aux JuristesNov 07, 2021
Découvrez les principes, adages, citations, proverbes et expression
C’est le moment des vœux. C’est le moment de s’amuser tout en apprenant.
A l'occasion de Noël, Paroles aux Juristes vous permet de faire un dédicace à vos proches !
Une émission Spéciale sera diffusée le samedi 25 décembre 2021 à 18h30 (heure de Paris) a l'occasion de Noël 2021.
Profitez en pour souhaitez vos voeux à vos proche !
Le respect des droits Humain dans un État ?
Les droits de l'Homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Ils régissent la façon dont nous vivons en société et les uns avec les autres, ainsi que la relation qui lie les individus aux gouvernements et les obligations des gouvernements envers eux.
Questions:
Face aux multiples entraves des droits de l'Homme dans le monde, comment faire pour faire respecter les droits Humain dans un État ?
5 ans de prison pour une erreur judiciaire !
Un Juge décide de condamner monsieur X à 10 ans de prison ferme pour les faits de meurtre contre deux personnes : Y et Z.
5 années après, il y a un élément nouveau sur l’affaire, qui atteste que les faits ont été commis par monsieur W et non monsieur X qui a déjà purgé 5 ans de prison.
Questions:
-Quelle procédure monsieur X peut suivre ?
-Quels sont les effets si la requête de monsieur X est jugée recevable et fondée ?
-Quel juge faudra-t-il saisir ?
Est-ce qu’un mineur émancipé peut se marier ?
L'émancipation est la décision judiciaire ou effet légal, qui confère à un mineur, assimilé à un majeur, la capacité civile.
Mais, est-ce qu’un mineur émancipé peut se marier ?
-Si oui : par quel mécanisme ou quelle procédure ?
-Si non : dite-nous pourquoi ?
Les juristes et les étudiants de droit en parlent
Est-ce qu’un chef d’état peut libérer d’un prisonnier ?
Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.
Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques.
Questions:
Est-ce qu’un chef d’état peut ordonner une libération d’un prisonnier ?
Si oui par quel mécanisme ?
Si non, dite-nous pourquoi ?
L'avortement est-il légal ?
L'avortement est l'« interruption, volontaire ou non, d’une grossesse avant terme ».
Si l'avortement peut concerner toutes les espèces vivipares et être spontané, quand il s'applique à l'être humain, il fait généralement l'objet d'une législation spécifique, qu'il soit interdit ou autorisé.
Est-ce que l’avortement est autorisé dans votre pays ?
Si oui:
-Quelle est la base légale ?
-Quelle es la limite (le nombre) de l’avortement par personne ?
Si non :
-Quelle est la base légale ?
-Quelle est la sanction (la peine) contre l’avortement ?
Peut-on engager la responsabilité pénale d'une personne morale ?
Peut-on engager la responsabilité pénale d'une personne morale ?
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.
Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelques chose en commun.
Questions :
- Une personne morale peut-elle commettre des infractions pénales ?
- Elle peut-être poursuivie et arrêter ?
Comment réussir ses études de droit ?
Saviez-vous que le taux d’échec en première année de Droit est d’environ 60% ?
Ce taux d'échec élevé fait peur aux étudiants, pourtant c’est aussi un taux de réussite de 40%.
Seuls 40% des étudiants (en moyenne) de L1 sont en L2 l'année suivante.
Nous avons reçu, le mois dernier, quelques dizaines des questions sur :
-Comment réussir ses études de droit ?
-Quelles sont les bonnes habitudes prendre ?
Alors si vous avez réussi votre première, deuxième et/ou troisième année de droit pourquoi n'est pas aider les autres ?
Voilà pourquoi nous allons nous focaliser sur les conseils à mettre en pratique pour réussir ses études de droit.
Que risque-t-on en giflant un président ?
Vous l'avez tous vu dans les News, le président de la République française a été giflé (certains parlent de tentative de gifle) par un jeune homme âgé de 28 ans inconnu de la justice.
Alors que risque-t-on en giflant un président en République démocratique du Congo ?
Quelle sanction pour une gifle ? Plusieurs Congolais s'interrogent sur la toile.
Franklin Lombi reçoit pour vous Trésor Penze, chercheur en droit pour éclairer l'opinion.
Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ?
Monsieur X propriétaire d'un appartement de 5 pièces qu'il met en location.
Le 1 janvier 2021, mademoiselle Loline signe un contrat de bail d'un an avec monsieur X pour occuper l'appartement.
3 mois plus tard, sois le 1 avril, monsieur X plonge dans un profond coma, quelques semaines après, le 9 mai, monsieur X décède.
Les héritiers du propriétaire décident de mettre fin au bail ; mademoiselle Loline conteste cette décision et souhaite poursuivre le bail dans les mêmes conditions (prix, durée, etc.) telles que signé avec monsieur X. L'affaire est en justice..
Questions:
- Est-ce que les héritiers du propriétaire peuvent mettre fin au bail ?
- Est-ce que mademoiselle Loline à le droit de maintenir le bail dans les mêmes conditions (prix, durée, etc.) telles que signé avec monsieur X ?
- Qu'advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ?
- Justifiez votre réponse ?
Responsabilité du fait des choses
Sujet :
La nuit du 30 avril, il y a eu un violent orage suivi d’une pluie abondante.
Au petit matin du 1er mai, j’ai remarqué que l’un des mes arbres était tombé sur la voiture de Junior (mon voisin) et celle Christelle (sa femme).
Junior et Christelle décident de porter plainte pour obtenir réparation.
Questions :
-Dans ce cas qui sera responsable des dégâts ?
-Alors qu’une série des violents orages se multiplient, pouvez-vous être mis en cause si jamais un arbre situé dans votre terrain cause des dommages chez vos voisins ?
-Justifiez votre réponse ?
Droit des femmes (Journée internationale des femmes)
Sujet:
La place des femmes dans le monde (elles représentent la moitié de l'humanité) reste très inégale, et parfois même précaire. Le 08 mars de chaque année, la communauté mondiale célèbre la Journée Internationale des Femmes (l'intitulé officiel de l'ONU) ou la Journée Internationale des droits des Femmes (l'intitulé en France).
Une journée pour mettre ces combats en lumière, c'est très peu, mais c'est important.
Paroles aux juristes vous donne l’occasion de dresser le bilan des progrès des droits des Femmes réalisés dans votre pays !
Questions:
Envoyez-nous un message vocale (audio) WhatsApp au numéro: +212 699 721 427 avec au moins un de ces 3 éléments:
-adage, citation ou proverbe en relation avec les droits des femmes (en français ou dans une autre langue avec traduction), en mentionnant l'auteur si possible.
-En tant que juriste, dite nous si cette journée est-elle importante ? Pourquoi ?
-Dresser le bilan des progrès sur les droit des femmes dans votre pays.
Dédier votre intervention à 3 femmes (au plus)
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La validité du contrat verbal
Cas pratique sur la validité du contrat verbal.
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Le principe de non-rétroactivité des lois #Partie2
La deuxième partie du cas pratique sur le principe de non-rétroactivité des lois.
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Le principe de non-rétroactivité des lois #Partie1
La première partie du cas pratique sur le principe de non-rétroactivité des lois.
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Le régime légal de la garde d'une orpheline mineure
Cas pratique sur le régime légal de la garde d'une orpheline mineure.
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La responsabilité (ou non) du fait des choses
Cas pratique sur la responsabilité (ou non) du fait des choses.
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La nullité d'un contrat de vente pour dol et/ou erreur
Cas pratique:
Henri vient vous voir ce mardi soir parce qu'il sait que vous êtes étudiant, juriste, avocat, notaire, magistrat, juge bref praticien de droit.
Il a un petit souci et vous l'expose: Le 15 mai 2015, Henri a fait l'acquisition d'une superbe montre d'une célèbre marque qu'il affecte tant et qui aurait en outre appartenu à sa vedette préférée, décédée depuis plusieurs années, auprès d'un acheteur sur un célèbre site internet de vente d'objets entre particuliers.
Ni une, ni deux, Henri a décidé d'envoyer un e-mail au vendeur et s'est porté acquéreur du bien.
Ils se sont rencontrés, le contrat a été conclu.
Henri a payé la somme demandée et le vendeur lui a remis la montre tant convoitée... Cependant, il s'apercevra deux jours plus tard par des recherches qu'il a menées qu'il ne s'agit ni du bon modèle et encore moins de celle ayant appartenue à sa vedette préférée...
« Qu'est-ce que je peux faire juridiquement ? » Henri vous demande alors.
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La responsabilité civile d'une rupture de fiançailles
Cas pratique :
Margot a eu un véritable coup de foudre pour Benoît.
Ainsi, quelques mois après leur premier baiser, Benoît a demandé à Margot de l’épouser : il s’est mis à genoux et lui a tendu la bague sertie de diamants qu’il avait hérité de son arrière-grand-mère.
Alors que chacun s’évertue à organiser une fastueuse cérémonie depuis plusieurs semaines, Benoît a une révélation : il est en réalité amoureux depuis toujours de Christine, sa cousine.
Il rejoint Margot, en plein essayage de sa robe de mariée, pour la quitter devant les yeux ébahis des amies et de la mère de celle-ci venues spécialement pour assister à l’essayage final de la robe.
Depuis, Benoît a épousé Christine, sans témoin et dans le plus grand secret afin que leurs familles ne soient pas au courant de cette union.
Quant à Margot, elle tente d’oublier son chagrin en se concentrant sur sa vengeance.
Elle n’a de cesse de se remémorer les derniers mots de Benoit (« je ne t’aime pas, je ne t’ai jamais aimée, je vais épouser une autre femme qui, elle, saura me rendre heureux ») et l’humiliation publique qu’elle a alors vécue.
Elle espère ne jamais lui rendre la bague de fiançailles, faire annuler son mariage avec Christine voire obtenir des dommages-intérêts.
QUESTIONS:
-Pensez-vous que Margot pourra obtenir gain de cause ?
-Justifier votre réponse
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Vol, Recel, Abus de confiance: Quelle est la qualification juridique ?
CAS PRATIQUE:
Mr.x à envoyé son petit frère avec sa moto pour aller mettre de l'essence, malheureusement le petit a vendu la moto à un commerçant au grand marché.
Le commerçant a son tour l'a vendu a Mr.Y.
Une semaine plupart Mr. x aperçois sa moto en circulation avec Mr.Y et l'arrêta.
QUESTIONS:
-est-ce que mr x peut faire valoir son droit de propriété sur ladite moto?
-Quelle est la qualification juridique des actes des différents protagonistes ?
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Responsabilité pénale : La qualification des infractions
Cas pratique droit.
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Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence ?
Cas pratique:
Le propriétaire d'un magasin de bricolage, pendant l’hiver, a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit.
Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas devant le magasin.
Dès lors, le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en raison de sa négligence qu'il estime inacceptable.
Est-ce que le passant peut-il obtenir réparation du préjudice résultant de sa chute sur une plaque de verglas devant un magasin dont le propriétaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir tout dommage ?
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Légitime défense ou coups et blessures volontaires ?
CAS PRATIQUE:
Mr. W est immobilisé au sol par Mr. X au cours d'une bagarre dans un bar.
Violemment pris par le cou et incapable de se défaire de cette étreinte malgré toutes ses tentatives et alors que Mr. Y et Mr. Z s'activaient à le "libérer", dans un ultime effort, il réussit à s'emparer d'une bouteille vide à sa portée et asséna un violent coup à son adversaire, lui occasionnant une grave blessure.
Poursuivi, il plaide la légitime défense devant le juge.
Et le juge c’est vous!
Comment allez-vous tranchez cette affaire?
Argumentez et justifier votre réponse par un ou plusieurs article du code pénal.
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Le contrat de vente
CAS PRATIQUE:
Monsieur X aperçoit un poste télévisé dans une boutique.
Après s'être renseigné sur le prix il décide de l'acheter pour 1500 euros, le prix que le vendeur accepte également.
Cependant, ils n'ont pas de liquidités dans l'immédiat Monsieur X décide, avec l'accord du vendeur, d'effectuer un retrait dans une banque de l'environnement.
Dès son retour, 2 heures plus tard, grande fut la surprise de Monsieur X de constater que le poste a été vendu à quelqu'un d'autre.
Furieux, il décide de saisir la justice compétente pour obtenir la condamnation du vendeur à lui remettre des dommages et intérêts à avoir vendu, selon lui, son poste télévisé.
Questions:
-Quels sont la nature et l'objet de ce contrat?
-Monsieur X peut-il valablement saisir le tribunal?
-Si oui quelle serait la juridiction concurrente.
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