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Dans l’épisode du jour, nous étudions le cas des marques Lidl et Aldi qui ont communiqué largement en août 2020 sur un argument de vente différenciant, original et légal : les mêmes prix partout en France métropolitaine, quelque soit le magasin.

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Les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise : La clause de non-concurrence post-contractuelle est la clause qui limite la possibilité pour le franchisé d’exercer une activité concurrente à celle du réseau auquel il appartenait, pendant une certaine durée à compter de la fin du contrat de franchise, quelle qu’en soit la cause (arrivée de l’échéance ou résiliation). Elle est souvent doublée d’une clause de non-ré-affiliation aux termes de laquelle le franchisé s’interdit d’adhérer à un réseau concurrent à l’issue du contrat.

L’intérêt de ce type de clauses pour le franchiseur est de protéger son savoir-faire à l’issue du contrat.

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Dans l’épisode du jour, nous analysons les alternatives possibles à la force majeure.

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Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. En premier lieu, il convient de déterminer s’il s’agit d’un cas de force majeure ? Dans l’affirmative, réfléchir aux conséquences ? En d’autres termes, quel est l’intérêt de se prévaloir d’un cas de force majeure en matière contractuelle ? Quel impact cela a-t-il sur le contrat ?

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Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France peut être considérée comme un cas de force majeure. Comme nous le verrons, la réponse à cette question dépend très largement des spécificités de chaque situation. 

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Épidémie de Chikungunya : un virus qui se soigne - pas de force majeure : à l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, 17 décembre 2018, n° 17/00739) dans lequel elle considère que la force majeure n’est pas acquise si le virus n’est “généralement” pas mortel ou, à tout le moins, n’entraine “généralement” pas de complications sévères chez les patients.

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Dengue vs COVID-19 : étude de cas sur la force majeure. A l’occasion de la propagation du virus de la Dengue en Martinique, la Cour d’appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 22 novembre 2010, que la force majeure ne pouvait être admise dans l’affaire en cause car le virus était récurrent et que des mesures de protection existaient pour lutter contre ce dernier...

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Etude de cas sur la force majeure : grippe H1N1 vs COVID-19 : à l’occasion de la crise liée à l’arrivée de la Grippe H1N1 en France, la Cour d’appel de Besançon eu l’occasion de se prononcer sur la notion de force majeure dans l’exécution d’un contrat commercial. La Cour d’appel a, dans un arrêt rendu le 8 janvier 2014, jugé que la force majeure n’est pas reconnue si les mesures sanitaires peuvent être anticipées.

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